Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type goToLink Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
document type goToLink loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999
document type goToLink Acte uniforme portant sur le droit commercial général
document type goToLink Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
document type goToLink Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
document type goToLink Arrêté conjoint N° 2009 124/MEF/MJ portant fixation des tarifs des actes de justice
document type goToLink Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires
document type goToLink Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des notaires
document type goToLink Arrêté n°01-102/MCPEA/SG/DGC portant modalités d'obtention de la Carte Professionnelle de Commerçant
document type goToLink Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
document type goToLink Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
document type goToLink Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'immatriculation, l'affiliation des travailleurs
document type goToLink Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Article 220 du Code des impôts du Burkina Faso
document type goToLink Article 248 du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
document type goToLink article 292 du code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
document type Article 387 du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
document type goToLink Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF
document type goToLink Avis aux usagers des CEFORE
document type Barème de la Contribution du Secteur Informel
document type Code des investissements
document type goToLink CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
document type goToLink Code général des impôts
document type goToLink Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE
document type goToLink Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
document type goToLink Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
document type goToLink Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
document type goToLink Décret n° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB fixant les salaires minima interprofessionnels garantis
document type goToLink Décret n°2000-099/PRES/PM/MCIA/MEF du 23 mars 2000 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso
document type goToLink Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS
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